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LRM 1990, c. 9: Table des matières

L.R.M. 1990, c. 9

Loi constituant en corporation « The Bethesda Foundation »

1 Prorogation
2 Membres de la corporation
3(1) Membres du conseil d'administation
(2) Vacances particulières
(3) Vacances
4 Réunions du conseil
5 Droit d'assister aux assemblées de la Fondation
6 Administration de la Fondation
7(1) Pouvoirs de la Fondation
(2) Placements permis
8 Volonté des donateurs
9(1) Refus des dons
(2) Coûts de la donation
10(1) Distribution du revenu
(2) Distribution du principal
11 Cessation des activités de « Bethesda Hospital »
12 Vérification des registres de la Fondation
13 Rapport au lieutenant-gouverneur en conseil