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LRM 1990, c. 5: Table des matières

L.R.M. 1990, c. 5

Loi sur les biens fonciers de « The Army, Navy and Airforce Veterans in Canada »

1 Acquisition de biens
2 Enregistrement des biens réels
3 Nom officiel des unités
4 Sceau officiel
5 Passation d'instruments
6 Certificats délivrés aux unités
7 Procédure d'aliénation des biens réels
8 Certificat de suspension
9 Réserve