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C.P.L.M. c. V40

LOI SUR LE FONDS DES BOURSES D'ÉTUDES VÉTÉRINAIRES

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1 Définitions
2 Prorogation du Fonds et du compte
3 Objet du Fonds
4 Contenu du Fonds
5 Sort des sommes au terme d'un exercice
6 Paiements sur le Fonds
7
8 Demande du ministre
9(1) Remboursement des bourses d'études
(2) Dispense de remboursement
10 Règlements et décrets