C.P.L.M. c. T125

Loi sur la Société du commerce et de l'investissement du Manitoba

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1	Définitions
2	Prorogation de la Société du commerce et de l'investissement du Manitoba
3	La Société agent de la Couronne
3.1	Objectifs de la Société
4(1)	Pouvoirs de la Société
(2)	Pouvoirs spéciaux
5(1)	Les membres de la Société
(2)	Le secrétaire de la Société
(3)	Séances
(4)	Quorum
6(1)	Nomination du président-directeur général
(1.1)	Fonctions du président-directeur général
(1.2)	Nomination des vice-présidents
(2)	Permanence
(3)	Cadres de la Société
(4)
7(1)	Responsabilité du conseil
(2)	Responsabilité du conseil
(3)	Mandat
(4)	Vacance
(5)	Séances
(6)	Honoraires et frais
(7)	Procédure
8	Exonération de responsabilité personnelle
9	Honoraires et prix
10(1)	Avances du gouvernement
(2)	Modalités et conditions des avances
(3)	Prêts accordés par le gouvernement
(4)	Intérêt sur les emprunts
11(1)	Pouvoir relatif aux emprunts ponctuels
(2)	Garantie
12	Perception des revenus
13(1)	Fonds de la Société
(2)	Dépôt des fonds
(3)	Dépôt des fonds empruntés
(4)	Utilisation des fonds
14	Vérification
15	Rapport annuel
16	Règlements
17	Conflit avec la Loi sur les corporations
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