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C.P.L.M. c. T30

Loi sur l'Association des enseignants du Manitoba

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1 Définitions
PROROGATION
2 Prorogation
3(1) Prorogation de l'Association
(2) Pouvoirs de l'Association
OBJETS
4 Objets
MEMBRES ACTIFS
5(1) Membres actifs de l'Association
(2) Avis d'exclusion
(3) Exclusion des titulaires de permis restreints
(4) Admission du membre exclu
(5) Abrogé
MEMBRES ASSOCIÉS
6(1) Membres associés
(2) Demande d'adhésion
(3) Services destinés aux membres associés
MEMBRES ÉTUDIANTS
6.1(1) Membres étudiants
(2) Demande d'adhésion
(3) Services destinés aux membres étudiants
MEMBRES À VIE
7 Membres à vie
MEMBRES HONORAIRES
8 Membres honoraires
DIVISIONS ÉLECTORALES
D'ENSEIGNANTS
9 Divisions électorales
CONSEIL PROVINCIAL
10(1) Membres du conseil provincial
(2) Pouvoirs du conseil provincial
(3) Envoi des règlements administratifs aux membres
(4) Assemblée générale annuelle
(5) Restriction aux pouvoirs du conseil provincial
DIRIGEANTS
11(1) Dirigeants
(2) Élection des dirigeants
(3) Nomination du secrétaire général
(4) Attributions
12(1) Bureau provincial
(2) Attributions
(3) Rémunération du personnel
ASSOCIATIONS DE DIVISIONS
13(1) Organisation
(2) Assemblée générale annuelle
(3) Pouvoirs d'une association de division
(4) Approbation de l'acte constitutif
(5) Décision du conseil
(6) Bureau de division
(7) Représentants au sein du conseil provincial
(8) Mode d'élection
ASSOCIATION LOCALE
14(1) Organisation
(2) Pouvoirs de l'association locale
(3) Envoi de l'acte constitutif au secrétaire général
(4) Décision du conseil
(5) Association locale isolée
(6) Pouvoirs d'une association locale isolée
(7) Représentant additionnel au conseil provincial
ÉDUCATRICES ET ÉDUCATEURS FRANCOPHONES DU MANITOBA
15(1) Mandataire de l'Association
(2) Pouvoirs et fonctions
DROITS
16(1) Droits d'adhésion
(2) Tarif des droits
(3) Perception des droits
INSCRIPTION
17(1) Registre des membres
(2) Renseignements devant figurer au registre
(3) Fourniture de renseignements par les divisions et districts scolaires
(4) Renseignements révisés
(5) Accès au registre
ENQUÊTES SUR LES PLAINTES
18(1) Pouvoirs d'enquête
(2) Accusation formelle
(3) Audience par le Comité de révision
(4) Pouvoirs du Comité de révision
(4.1) Frais
(5) Composition du Comité de révision
(6) Règlements administratifs à l'égard de la procédure
(7) Appel
(8) Appel à la Cour du Banc de la Reine
(9) Copies certifiées conformes
(10) Pouvoir de la Cour du Banc de la Reine
(11) Effet de la décision
(12) Décision du tribunal sans appel
(13) Exemption de responsabilité
(14) Réintégration
(15) Dépôt d'un ordre
PREUVE
19 Admissibilité du registre en preuve
ASSURANCE
20(1) Régimes d'assurance
(2) Réassurance
(3) Loi sur les assurances non applicable
(4) Définition de « membre »
21 Régimes d'assurance-groupe
22 Paiement de primes
23 Règlement administratif quant aux primes

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