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LRM 1990, c. 184

Loi constituant en corporation la « Society of Management Accountants of Manitoba »

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1 Prorogation
2 Objets de la Société
3(1) Membres
(2) Qualités requises des membres
(3) Catégories de membres
4(1) Membres inscrits
(2) Privilèges inhérents au statut de membre
5 Fonds de bienfaisance
6 Pouvoirs à l'égard des biens réels
7(1) Constitution du conseil
(2) Vacance au sein du conseil
8(1) Assemblée annuelle
(2) Assemblées générales
9 Élection des dirigeants
10(1) Règlements administratifs
(2) Dispositions des règlements administratifs
(3) Abrogation des règlements administratifs
11(1) Utilisation de la désignation par les membres
(2) Infraction
12 Non-membres
13 Excédent