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LRM 1990, c. 107

Loi constituant en corporation « The Middlechurch Home of Winnipeg »

Retour à la Loi

1(1) Prorogation
(2) Objets
2(1) Membres
(2)
3(1) Conseil d'administation
(2) Élection des dirigeants
(3)
4 Nomination du conseil d'administration
5(1) Règlements administratifs
(2)
6 Pouvoir d'acquérir des bien-fonds
7(1) Pouvoirs d'emprunt
(2) Emprunt sur des billets à ordre
8(1) Règlements administratifs sur les emprunts
(2) Prise des règlements administratifs
(3) Expédition des avis de convocation
(4) Règlements administratifs
9 Limite de la responsabilité des membres
10 Rapports