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LRM 1990, c. 106

Loi constituant en corporation « The Mennonite Educational Society of Manitoba »

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1 Prorogation
2(1) Objet
(2) Société sans but lucratif
3 Pouvoirs généraux
4 Pouvoirs à l'égard des biens et des fonds
5 Pouvoir d'emprunt
6 Membres
7 Cotisations
8 Administration
9 Élection des membres du conseil
10(1) Assemblées
(2) Vote
11(1) Frais de scolarité
(2) Autres fonds
12 Responsabilité des membres et des dirigeants de la Corporation
13(1) Dévolution de biens
(2) Responsabilité de la Société