C.P.L.M. c. P240

Loi sur les publications officielles

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1	Définitions
2	Publication de la Gazette
3	Publications dans la Gazette
4	Conditions et coûts
5	Coût de publication
6	Nomination de l'Imprimeur de la Reine
7	Renvois à l'Imprimeur du Roi ou de la Reine
8	Fonctions de l'Imprimeur de la Reine
9(1)	Contrats
(2)	Exception pour les livres
(3)	Travaux réalisés en régie interne
10	Appels d'offres
11(1)	Réquisition
(2)	Approbation de la réquisition
12(1)	Fonds de roulement
(2)	Compte d'exploitation
(3)	Dépenses de publication de la Gazette
13	Paiement de certains salaires
14	Authenticité des avis
15	Impression par une autre personne autorisée
16(1)	Publication des avis officiels
(2)	Exception au paragraphe (1)
17	Transmission de copies des lois
18(1)	Diffusion d'exemplaires
(2)	Sanction accordée pendant la session
19	Liste fournie par le ministre
20(1)	Rapport annuel
(2)	Dépôt du rapport
(3)	Rapport extraordinaire
21	Règlements