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C.P.L.M. c. N33

Loi sur la mise en valeur des ressources naturelles du Manitoba

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1 Définitions
2 Constitution de corporations
3 Achat d'actions par le gouvernement
4 Transfert de biens
5(1) Vérification des comptes
(2) Vérification spéciale
(3) Application de l'article
6(1) Disposition des actions par le gouvernement
(2) Ventes à un député interdites
7 Accords
8(1) Rapport
(2) Dépôt du rapport
(3) Renvoi en comité
9 Frais prélevés sur le Trésor

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