C.P.L.M. c. M198

Loi sur la Journée d'hommage et de sensibilisation aux femmes et aux filles autochtones disparues et assassinées

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1		Journée d'hommage et de sensibilisation aux femmes et aux filles autochtones disparues et assassinées
2		Codification permanente
3		Entrée en vigueur

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