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  2. Lois codifiées : Lois de la C.P.L.M.
  3. C.P.L.M. c. H100 (repealed)

C.P.L.M. c. H100

Loi sur les courses de chevaux

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1 Courses de chevaux autorisées
2(1) Avis
(2) Renonciation à l'avis
3(1) Infractions et peines
(2) Défense non admise
4 Admission de personnes de moins de 16 ans
5 Champ d'application
6 Courses au harnais