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C.P.L.M. c. H40

Loi sur la voirie et le transport

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1 Définitions
2 à 4 Abrogés
5 (1) Autorité du ministre à l'égard des routes de régime provincial
(2) Construction et réparation des équipements de transport
6 (1) Acquisition de biens pour les routes de régime provincial
(2) Drainage routier
(3) Disposition des biens excédentaires
(4) Disposition des biens d'une valeur inférieure à 25 000 $
(4.1) Location des biens jusqu'à leur aliénation
(5) Caractères différents de l'échange et de la vente
(6) Vente de matériel
(7) Application de la Loi sur les terres domaniales
7 (1) Classement des voies publiques
(2) Classement des voies publiques projetées
(3) Abrogé
(4) Désignation numérique des voies publiques
8 (1) Routes de régime provincial
(2) Responsabilité des municipalités
(3) Interdiction relative aux routes de régime provincial
(4) Responsabilité des municipalités
(5) et (6) Abrogés
(7) Ordonnance d'enlèvement
(8) Déplacement de véhicules et d'équipement abandonnés
(9) Enlèvement de véhicules et d'équipement abandonnés
(10) Sens du mot "abandonné"
8.1 (1) Définition de « employé autorisé »
(2) Enlèvement de choses non autorisées
(3) Réparation, modification ou enlèvement d'une chose autorisée
(4) Envoi de l'ordre
(5) Enlèvement de choses dangereuses
(6) Recouvrement des frais d'enlèvement
9 (1) Frais relatifs aux routes
(2) Normes
10 (1) Intersection — route provinciale à grande circulation et voie publique
(2) Intersection — route provinciale secondaire et voie publique
(3) Intersection — route de régime provincial et voie publique
11 (1) Fermeture des routes pour cause de réparation
(2) Infraction relative aux routes fermées
(3) Déviations
12 (1) Aménagement paysager des routes
(2) Acquisition de biens-fonds
13 (1) Érection de clôtures à neige sur des bien-fonds privés
(2) Enlèvement illicite de clôtures à neige
(3) Absence d'indemnité
(4) Caratère public des clôtures à neige
14 (1) Construction à proximité des voies publiques
(2) Interdiction de planter des arbres
(3) Interdiction de planter à moins de 50 pieds
(4) Enlèvement des arbres non autorisés
(5) Demande de permis
(6) Octroi de permis
(7) Abrogé
(8) Enlèvement des bâtiments, constructions, arbres, etc.
(9) Enlèvement par le ministre
(10) Champ d'application
15 Entente pour l'enlèvement de la végétation
16 (1) Cessation du classement — route provinciale à grande circulation
(2) Cessation du classement — route provinciale secondaire
(3) Cessation du classement — route industrielle
17 (1) Fermeture de voies publiques
(2) Fermeture de voies publiques sur les terres domaniales
(3) Enregistrement des arrêtés
(4) Aliénation de biens-fonds
(5) Enregistrement des décrets
(6) Effet de la dévolution sur les biens-fonds adjacents
(7) Obligations du registraire de district
18 Ententes relatives aux routes dans les territoires non organisés
19 (1) Ententes relatives aux aéroports
(2) Abrogé
20 Ententes relatives à l'utilisation des ponts
21 (1) Ententes relatives aux routes situées dans des municipalités
(2) Contribution du gouvernement
(3) Contribution municipale
(4) Responsabilité des municipalités quant à l'entretien des routes
(5) Pouvoir du ministre quant à l'entretien
(6) Frais d'entretien
22 (1) Pouvoir du ministre quant aux contrats
(2) Appels d'offres
(3) Refus de la soumission la plus basse
(4) Exécution des contrats
(5) Garanties relatives à l'exécution des contrats
(6) Dévolution des contrats à Sa Majesté
23 (1) Intérêt sur les sommes retenues
(2) Montant minimal des intérêts
24 (1) Pouvoir du ministre d'acquérir des fournitures
(2) Autorité du ministre à l'égard des fournitures
25 (1) Pouvoir du ministre de donner en location des fournitures
(2) Produit des locations
26 (1) Vente de sable et de gravier
(2) Produit de la vente du gravier extrait des biens-fonds achetés
(3) Produit de la vente du gravier extrait des terres domaniales
27 (1) Voies publiques extra-provinciales
(2) Paiement des frais afférents aux ententes
28 Poursuites intentées par le procureur général
29 (1) Arbitrage
(2) Refus de l'offre
(3) Garantie
(4) Appel
(5) Absence d'arbitrage
30 (1) Véhicules dangereux pour les voies publiques
(2) Dommage aux routes
(3) Ordonnance de réparation
(4) Travaux effectués par le ministre
31 (1) Travaux de voirie
(2) Valeur probante des copies
32 Abrogé
33 Imputation au Trésor
34 (1) Infractions et peines
(2) Infraction continue à une ordonnance
34.1 (1) Fonds d'amélioration de la productivité de l'industrie du transport routier au Manitoba
(2) Dépôt au Trésor
(3) Versements dans le Fonds
(4) Gestion du Fonds et paiement des dépenses
(5) Autres paiements sur le Fonds
(6) Vérification
(7) Rapport financier
(8) Accords concernant les contributions au Fonds
35 Réglementation

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