C.P.L.M. c. H3

Loi sur la protection du patrimoine écologique du Manitoba

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1		Définitions
2		Constitution en personne morale
3		Objets
4		Pouvoirs généraux
5		Aménagement de l'habitat
6	(1)	Projet mis sur pied par la Société
	(2)	Projets mis sur pied par d'autres
6.1		Projets de restauration et d'amélioration
7		Information
8		Conseil d'administration
9		Mandat
10		Renouvellement du mandat
11		Président et vice-président
12		Rémunération
13		Réunion
14		Quorum
15		Personnel
16		Pouvoirs du conseil
17	(1)	Acquisition et disposition de biens réels
	(2)	Biens réels au nom de la Société
18		Entente
19	(1)	Établissement de fonds
	(2)	Sommes portées au crédit des fonds
	(3)	Dépôts, paiements et virements
	(4)	Règlements et directives — Loi sur la gestion des finances publiques
20		Subventions sur le Trésor
21	(1)	Emprunts temporaires
	(2)	Garanties des emprunts temporaires
	(3)	Approbation du ministre des Finances
22		Prêt du gouvernement
23		Exercice de la Société
24	(1)	Rapports annuels au ministre
	(2)	Dépôt du rapport
25		Vérification
26		Absence de responsabilité personnelle
27		Disposition des actifs
28		Agent de la Couronne
29		Renvoi à la codification permanente
30		Entrée en vigueur

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