English

C.P.L.M. c. F120

LOI SUR LA SANTÉ ET LE SPORT AMATEUR

Retour à la Loi

1 Définitions
2(1) Programmes relatifs à la santé et au sport amateur
(2) Promotion du sport amateur
3 Subventions
4 Ententes autorisées
5(1) Création du Conseil
(2) Mandat
(3) Président et vice-président
(4) Quorum
(5) Absence ou empêchement
(6) Règles de procédures
(7) Renouvellement des mandats
6 Dépenses
7(1) Appel au Conseil
(2) Fonctions du Conseil
8 Actions concertées avec d'autres ministères
9 Dépenses sur le Trésor
10 Personnel
11 Règlements