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C.P.L.M. c. D40

LOI SUR L'INSTITUT DE DESIGN

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1 Définitions
2 Prorogation de l'Institut
3 Object et pouvoirs
4(1) Autorité responsable et nomination des membres
(2) Présidence et vice-présidence
(3) Mandat
(4) Nouveau mandat
5 Dépenses et rémunération
6 Réunions et procédures
7 Droits payables
8 Consultations auprès de l'Institut
9 Personnel
10 Allocation de crédits
11
12 Réglementation