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Loi sur le Conseil de la recherche

L.R.M. 1987, c. R110

Loi sur le Conseil de la recherche

Table des matières

1 Définitions
2 Prorogation du Conseil
3 Objets et pouvoirs
4 Pouvoirs particuliers
5 Membres du Conseil
(2) Mandat
(3) Vacance
(4) Renouvellement de nomination
6 Mandataire de Sa Majesté
(2) Acquisition et aliénation de biens
(3) Surplus de biens
(4) Procédure
(5) Dépenses et honoraires
7 Comités techniques consultatifs et autres comités
(2) Non-rémunération des membres
8 Droit de propriété des inventions
(2) Utilisation des inventions
(3) Gratifications remises aux inventeurs
9 Trésor
(2) Droits
(3) Donations acceptées
(4) Propriété des biens
(5) Utilisation des sommes d'argent
10 Fonds
11 Vérification
12 Personnel
13 Rapport du Conseil
14 Règlements

14

Le lieutenant-gouverneur en conseil peut prendre des règlements et des décrets d'application compatibles avec la présente loi et conformes à son esprit; ces règlements et ces décrets ont force de loi.