L.R.M. 1987, c. R110

Loi sur le Conseil de la recherche

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Table des matières

1		Définitions
2		Prorogation du Conseil
3		Objets et pouvoirs
4		Pouvoirs particuliers
5		Membres du Conseil
	(2)	Mandat
	(3)	Vacance
	(4)	Renouvellement de nomination
6		Mandataire de Sa Majesté
	(2)	Acquisition et aliénation de biens
	(3)	Surplus de biens
	(4)	Procédure
	(5)	Dépenses et honoraires
7		Comités techniques consultatifs et autres comités
	(2)	Non-rémunération des membres
8		Droit de propriété des inventions
	(2)	Utilisation des inventions
	(3)	Gratifications remises aux inventeurs
9		Trésor
	(2)	Droits
	(3)	Donations acceptées
	(4)	Propriété des biens
	(5)	Utilisation des sommes d'argent
10		Fonds
11		Vérification
12		Personnel
13		Rapport du Conseil
14		Règlements