L.R.M. 1987, c. R80

Loi sur le jour du Souvenir

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Table des matières

1		Définitions
2		Interdiction de travailler le jour du Souvenir
3		Activités non visées par la Loi
	(2)	Exemption restreinte concernant les pharmacies
	(3)	Exploitation d'établissements à production ininterrompue
	(4)	Application aux spectacles
	(5)	Travail le jour du Souvenir
4		Suspension du travail à 11 heures
5		Permis pour le travail d'urgence
6		Infraction et peine
	(2)	Infraction et peine