L.R.M. 1987, c. P210

Loi sur la santé publique

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Table des matières

1		Définitions
2		Fonctions du ministre
	(2)	Fourniture de médicaments
3		Pouvoirs du ministre et du sous-ministre
MÉDECINS HYGIÉNISTES
4		Nomination de médecins hygiénistes
	(2)	Rôle du directeur médical
	(3)	Rémunération du médecin hygiéniste
	(4)	Révocation d'un médecin hygiéniste
	(5)	Défaut de nomination
	(6)	Agent sanitaire adjoint
	(7)	Rémunération du médecin hygiéniste adjoint
	(8)	Agent sanitaire d'un territoire non organisé
	(9)	Agents sanitaires de droit
5		Fonctions de le médecin hygiéniste
6		Entente avec un médecin hygiéniste
7		Conférences des médecins hygiénistes
	(2)	Dépenses
INSPECTEURS D'HYGIÈNE PUBLIQUE
8		Nomination d'inspecteurs d'hygiène publique
	(2)	Rémunération
	(3)	Nomination par le ministre
9		Fonctions des inspecteurs d'hygiène publique
INFIRMIÈRES D'HYGIÈNE PUBLIQUE
10		Nomination d'infirmières d'hygiène publique
	(2)	Rémunération
	(3)	Nomination par le ministre
11		Fonctions des infirmières d'hygiène publique
POUVOIRS ET COMPÉTENCE
DES FONCTIONNAIRES DE LA SANTÉ
12		Pouvoirs des médecins hygiénistes
13		Pouvoirs des inspecteurs d'hygiène publique
14		Pouvoirs de l'infirmière d'hygiène publique
15		Le ministre peut ordonner une enquête
16		Assistance dans 1'application de la loi et des règlements
PROCÉDURE RELATIVE AUX ORDRES
17		Rapport au ministre ou à la municipalité
	(2)	Personne introuvable
	(3)	Ordonnance de la cour obligatoire
	(4)	Requête en vue d'une ordonnance
18		Appel
	(2)	Délai d'appel
	(3)	Délai d'appel dans certains cas
	(4)	Forme de l'avis
	(5)	Avis d'audience
	(6)	Signification de Tavis
	(7)	Suspension des procédures
	(8)	Ordonnance de la cour
	(9)	Désistement d'appel
19		Dénonciation
	(2)	Émission du mandat
	(3)	Contenu du mandat
	(4)	Arrestation sous mandat
	(5)	Mesures à prendre après l'arrestation
	(6)	Audition
	(7)	Ordonnance
20		Frais
21		Recouvrement des frais
22		Prise de possession par le propriétaire
EXHUMATION
23		Ordonnance d'exhumation
	(2)	Prise de l'arrêté
24		Contenu de la demande
	(2)	Documents qui accompagnent la demande
25		Autorisation au propriétaire du cimetière
	(2)	Infraction et peine
26		Permis d'enterrement
27		Loi sur les enquêtes médico-légales
RÈGLEMENTS
28		Règlements
29		Application des règlements
30		Signification sous pli recommandé ou par poste certifiée
31		Arrêtés municipaux
	(2)	Arrêtés municipaux suspendus
	(3)	Contradiction
32		Exemption de vaccination, d'inoculation ou de traitement
INFRACTIONS ET PEINES
33		Peines générales
	(2)	Infraction continue
	(3)	Entrave au travail d'un fonctionnaire
	(4)	Vente de produits biologiques
34		Annulation des condamnations
35		Poursuites par le ministère
36		Affectation de l'amende
PREUVE
37		Certificat du directeur du Laboratoire provincial
	(2)	Certificat relatif à la tuberculose
	(3)	Certificat du chimiste provincial
38		Examen et traitement
FRAIS
39		Frais payables sur le Trésor
	(2)	Frais du médecin hygiéniste