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Loi sur les opérateurs de chaudière ou de compresseur

L.R.M. 1987, c. P95

Loi sur les opérateurs de chaudière ou de compresseur

Table des matières

1 Définitions
2 Application de la Loi
3 Exemption réglementaire
(2) Exemption
(3) Retrait de l'exemption
4 Conditions
5 Exigences additionnelles
6 Catégories d'installations
(2) Catégories de certificats
7 Délivrance de certificats
(2) Exemption d'examen
(3) Exemption d'examen à la discrétion du ministre
(4) Conditions préalables
(5) Examen
(6) Formule de certificat
(7) Expiration des certificats
(8) Instance réciproque
8 Refus
9 Suspension
(2) Avis de suspension
(3) Remise du certificat suspendu
10 Définition de "conseil"
(2) Audience
(3) Présence à l'audience
(4) Rapport
(5) Arrêté
(6) Arrêté définitif
11 Affichage du certificat
12 Renseignements requis
13 Droit d'accès
(2) Aide à l'inspecteur
14 Signification
15 Nomination du conseil
16 Règlements
17 Infraction et peine
18 Référence

18

Lorsqu'une loi de la Législature ou un règlement pris en application d'une telle loi se refére à un ingénieur de service, la référence est réputée être une référence à un opérateur.