L.R.M. 1987, c. P95

Loi sur les opérateurs de chaudière ou de compresseur

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Table des matières

1		Définitions
2		Application de la Loi
3		Exemption réglementaire
	(2)	Exemption
	(3)	Retrait de l'exemption
4		Conditions
5		Exigences additionnelles
6		Catégories d'installations
	(2)	Catégories de certificats
7		Délivrance de certificats
	(2)	Exemption d'examen
	(3)	Exemption d'examen à la discrétion du ministre
	(4)	Conditions préalables
	(5)	Examen
	(6)	Formule de certificat
	(7)	Expiration des certificats
	(8)	Instance réciproque
8		Refus
9		Suspension
	(2)	Avis de suspension
	(3)	Remise du certificat suspendu
10		Définition de "conseil"
	(2)	Audience
	(3)	Présence à l'audience
	(4)	Rapport
	(5)	Arrêté
	(6)	Arrêté définitif
11		Affichage du certificat
12		Renseignements requis
13		Droit d'accès
	(2)	Aide à l'inspecteur
14		Signification
15		Nomination du conseil
16		Règlements
17		Infraction et peine
18		Référence