L.R.M. 1987, c. P10

Loi sur l'obligation alimentaire des enfants

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Table des matières

1		Responsabilité de l'enfant
2		Parent réputé personne à charge
3		Assignation et ordonnance du tribunal de la famille
4		Cas où la personne à charge est aux soins d'un tiers
5		Assignation de plusieurs enfants
	(2)	Délai de paiement
6		Modification de l'ordonnance ou nouvelle instruction
7		Exécution de l'ordonnance
	(2)	Loi sur les poursuites sommaires
8		Signification des sommations
9		Dépôt de l'ordonnance à la Cour du Banc de la Reine
10		Action en exécution de tiers