L.R.M. 1987, c. O34

Loi sur la Société manitobaine du pétrole et du gaz naturel

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Table des matières

1		Définitions
2		Prorogation de la Société
3		Pouvoirs et buts
4		Pouvoirs spécifiques
5		Priorités des intérêts du Manitoba
6		Capacité d'une personne physique
7		Dispositions non applicables
8		Conseil d'administration
	(2)	Durée du mandat
	(3)	Président
	(4)	Vice-président
9		Rémunération
	(2)	Non-exclusion des députés provinciaux
10		Siège social
11		Capital
	(2)	Achat des actions par le gouvernement
	(3)	Création des actions au profit du ministre des Finances
	(4)	Propriété exclusive de la Couronne
12		Dividendes
13		Opérations bancaires
	(2)	Placement du surplus
	(3)	Surplus tenu en fiducie
14		Emprunts temporaires
	(2)	Garantie des emprunts temporaires
	(3)	Autorisation du ministre des Finances
15		Avances temporaires
16		Prêts consentis par le gouvernement
17		Pouvoir de faire des emprunts
	(2)	Limitation du pouvoir de faire des emprunts
	(3)	Nouvelle émission des valeurs mobilières mises en gage
	(4)	Forme des valeurs mobilières
	(5)	Forme des valeurs mobilières
	(6)	Preuve de la nécessité de l'émission des valeurs mobilières
18		Pouvoir de garantie du gouvernement
	(2)	Signature des garanties
	(3)	Responsabilité purgée
	(4)	Signature du ministre des Finances
19		Création d'un fonds d'amortissement
	(2)	Remise au ministre des Finances
	(3)	Placement par le ministre des Finances
	(4)	Remboursements au gouvernement
20		Vérification
	(2)	Vérifications spéciales
21		Responsabilité des administrateurs
	(2)	Responsabilité des administrateurs et des dirigeants