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L.R.M. 1987, c. N70
Loi de 1963 modifiant la Loi sur le transfert des ressources naturelles du Manitoba
Table des matières
| 1 | Convention ratifiée | |
| ANNEXE | ||
| Texte de la convention conclue le treize juillet 1961. | ||
| ENTRE | ||
| LE GOUVERNEMENT DU CANADA, représenté aux présentes par l'honorable Walter Dinsdale, ministre du Nord canadien et des Ressources nationales, | ||
| ET | ||
| LE GOUVERNEMENT DE LA PROVINCE DU MANITOBA, représenté aux présentes par l'honorable Stewart E. McLean, ministre de l'Éducation. | ||