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Loi modifiant la Loi sur le transfert des ressources naturelles du Manitoba

L.R.M. 1987, c. N60

Loi modifiant la Loi sur le transfert des ressources naturelles du Manitoba

Table des matières

LE TRANS FERT DES RESSOURCES NATURELLES DU MANITOBA
1 Convention approuvée
ANNEXE.
MÉMORANDUM DE LA CONVENTION
conclue le onzième jour de juin 1951
ENTRE
LE GOUVERNEMENT DU CANADA, représenté aux présentes par l'honorable Douglas Charles Abbott, ministre des Finances,
D'UNE PART,
ET
LE GOUVERNEMENT DE LA PROVINCE DU MANITOBA, représenté aux présentes par l'honorable Douglas Lloyd Campbell, premier ministre du Manitoba,
D'AUTRE PART.

(Signé) THORA SIGURDSON.