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Loi de 1938 relative à la Convention sur les ressources naturelles

L.R.M. 1987, c. N40

Loi de 1938 relative à la Convention sur les ressources naturelles

Table des matières

1 Convention ratifiée
ANNEXE
MEMORANDUM DE LA CONVENTION
conclue le cinquième jour de mars 1938
ENTRE
LE GOUVERNEMENT DU DOMINION DU CANADA, représenté aux présentes par l'honorable Thomas Alexander Crerar, ministre des Mines et des ressources,
D'UNE PART,
-et-
LE GOUVERNEMENT DE LA PROVINCE DU MANITOBA, représenté aux présentes par l'honorable John Stewart McDiarmid, ministre des Mines et des ressources naturelles,
D'AUTRE PART.

MARY A. ZAKUS.