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Loi sur le transfert des ressources naturelles du Manitoba

L.R.M. 1987, c. N30

Loi sur le transfert des ressources naturelles du Manitoba

Table des matières

1 Convention ratifiée
ANNEXE
CONVENTION
Conclue ce quatorzième jour de décembre 1929
ENTRE
LE GOUVERNEMENT DU DOMINION DU CANADA, représenté par l'honorable Ernest Lapointe, ministre de la Justice, et l'honorable Charles Stewart, ministre de l'Intérieur, d'une part;
ET
LE GOUVERNEMENT DE LA PROVINCE DU MANITOBA, représenté par l'honorable John Bracken, premier ministre du Manitoba, et l'honorable Donald G. McKenzie, ministre des Mines et des Ressources naturelles, d'autre part.
TRANSFERTS DES TERRES PUBLIQUES EN GÉNÉRAL
TERRES DES ÉCOLES ET CAISSE DES TERRES DES ÉCOLES.
EAU.
PÊCHERIES.
RÉSERVES INDIENNES.
TERRES D'ÉTABLISSEMENT DE SOLDATS.
PARC NATIONAL.
GRAINS DE SEMENCE, ETC., PRIVILÈGES.
RÉSERVE GÉNÉRALE AU CANADA.
SITES HISTORIQUES, SANCTUAIRES POUR LES OISEAUX, ETC.
CONDITIONS FINANCIÈRES.
ARCHIVES.
MODIFICATION DE LA CONVENTION.
QUAND LA CONVENTION DEVIENT EXÉCUTOIRE.

(Signé) W. L. MACKENZIE KING, pour le gouvernement du Canada.