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Loi sur l'aide à la prospection minière

L.R.M. 1987, c. M140

Loi sur l'aide à la prospection minière

Table des matières

1 Définitions
2 Pouvoir de conclure des accords
3 Pouvoir d'avancer des fonds
(2) Montant des avances
(3) Maximum global des avances
4 Remboursement
(2) Avance non remboursable
5 Privilège
(2) Certificat de privilège
(3) Réalisation du privilège
(4) Cessation des travaux
6 Titre participant
7 Avances prélevées sur le Trésor
8 Règlements
ANNEXE

Tous les biens-fonds situés à l'est du lac Winnipeg et entre 50° 37' 30" et 53° de latitude Nord.