L.R.M. 1987, c. M140

Loi sur l'aide à la prospection minière

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Table des matières

1		Définitions
2		Pouvoir de conclure des accords
3		Pouvoir d'avancer des fonds
	(2)	Montant des avances
	(3)	Maximum global des avances
4		Remboursement
	(2)	Avance non remboursable
5		Privilège
	(2)	Certificat de privilège
	(3)	Réalisation du privilège
	(4)	Cessation des travaux
6		Titre participant
7		Avances prélevées sur le Trésor
8		Règlements
ANNEXE