L.R.M. 1987, c. L170

Loi sur les animaux de ferme

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Table des matières

1		Définitions
2		Réglementation
	(2)	Champ d'application des règlements
3		Publication
4		Révocation ou suspension de permis
5		Nomination des inspecteurs
6		Inspection
	(2)	Mandat
	(3)	Entrave à l'inspection
7		Inspection des camions
	(2)	Refus de s'arrêter
8		Champ d'application de la présente loi
9		Interdictions relatives au marquage de la viande
	(2)	Exceptions
	(3)	Violation du présent article
10		Infractions
11		Présomption relative aux produits de la ferme