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Loi sur le Jardin international de la Paix

L.R.M. 1988, c. I70

Loi sur le Jardin international de la Paix

Table des matières

1 Description foncière
2 Pouvoirs du lieut.-gouv. en conseil

b) conclure les ententes nécessaires au développement du Jardin international de la Paix et à l'application de la présente loi, et prendre les décrets et les règlements y afférents.