L.R.M. 1987, c. H120

Loi sur les hôpitaux

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Table des matières

1		Définitions
2		Application de la loi
PARTIE I ADMINISTRATION DES HÔPITAUX
3		Licences relatives à l'administration des hôpitaux
4		Exigences relatives à l'administration des hôpitaux
5		Règles et règlements administratifs
	(2)	Édiction de normes générales
	(3)	Normes édictées par une corporation
	(4)	Approbation de la Commission
6		Catégories de chambres
	(2)	Capacité d'hospitalisation
	(3)	Maintien de la capacité d'hospitalisation
7		Rapport statistique annuel
8		Nomination d'un vérificateur
	(2)	Restrictions quant à la nomination du vérificateur
	(3)	Rapport du vérificateur
	(4)	Envoi du rapport du vérificateur
9		Assurances
10		Inspection des hôpitaux
	(2)	Enquêtes et rapports des inspecteurs
PARTIE II TRÉSORERIE DES HÔPITAUX
11		Champ d'application
12		Subventions aux hôpitaux
	(2)	Annulation des subventions
13		Effets de l'abrogation du décret d'annulation
14		Paiement d'honoraires d'architecte
15		Responsabilité quant aux inhumations
16		Placement des fonds empruntés non utilisés
PARTIE III DISPOSITIONS GÉNÉRALES
17		Délivrance des licences
18		Modalités relatives à la licence
19		Expiration de la licence
20		Suspension de la licence
21		Révocation et non-renouvellement de la licence
22		Décision du lieutenant-gouverneur en conseil
23		Omission ou refus de suivre les pratiques commerciales
24		Comité de normalisation
25		Transmission du nom des membres des comités des normes
26		Fonctions et pouvoirs
27		Infraction et peine relative aux fausses déclarations
28		Infractions
29		Réglementation
	(2)	Réglementation relative aux assurances