Skip to main content
Loi sur la Commission hippique

L.R.M. 1987, c. H90

Loi sur la Commission hippique

Table des matières

1 Définitions
2 Prorogation de la Commission
3 Mandat et rémunération
4 Présidence et vice-présidence
(2) Rôle du vice-président
5 Quorum et votes
(2) Voix prépondérante du président
6 Personnel
(2) Engagements particuliers
7 Salaires et dépenses
(2) Avances sur le Trésor
(3) Surplus
8 Registres
(2) Vérification
9 Pouvoirs de la Commission
(2) Application de la Loi
(3) Audiences
(4) Loi sur la preuve au Manitoba
10 Tâches et fonctions supplémentaires
11 Pouvoirs particuliers
12 Octroi de permis, enregistrements et approbations
13 Personnel des pistes de course
(2) Congédiement
14 Livres comptables
15 Rapport annuel
(2) Rapports spéciaux
16 Réglementation
17 Réglementation accessoire

b) fixer le nombre de réunions de course qui peuvent avoir lieu dans les diverses régions du Manitoba.