L.R.M. 1987, c. H90

Loi sur la Commission hippique

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Table des matières

1		Définitions
2		Prorogation de la Commission
3		Mandat et rémunération
4		Présidence et vice-présidence
	(2)	Rôle du vice-président
5		Quorum et votes
	(2)	Voix prépondérante du président
6		Personnel
	(2)	Engagements particuliers
7		Salaires et dépenses
	(2)	Avances sur le Trésor
	(3)	Surplus
8		Registres
	(2)	Vérification
9		Pouvoirs de la Commission
	(2)	Application de la Loi
	(3)	Audiences
	(4)	Loi sur la preuve au Manitoba
10		Tâches et fonctions supplémentaires
11		Pouvoirs particuliers
12		Octroi de permis, enregistrements et approbations
13		Personnel des pistes de course
	(2)	Congédiement
14		Livres comptables
15		Rapport annuel
	(2)	Rapports spéciaux
16		Réglementation
17		Réglementation accessoire