L.R.M. 1987, c. H28

Loi sur le Conseil manitobain de la recherche en matière de santé

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Table des matières

1		Définitions
2		Prorogation
3		Composition du Conseil
4		Fonctions
	(2)	Pouvoirs du Conseil
5		Président
	(2)	Vice-président
6		Durée du mandat du président
	(2)	Durée du mandat des membres
	(3)	Nouveau mandat
7		Remboursement
8		Règlements administratifs
9		Personnel et contrats d'entreprise
10		Clôture de l'exercice
11		Subventions
12		Dons
	(2)	Fonds du Conseil manitobain de la recherche en matière de santé
13		Vérification
	(2)	Vérifications spéciales
14		Rapport
	(2)	Rapports spéciaux