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Loi sur le Conseil manitobain de la recherche en matière de santé

L.R.M. 1987, c. H28

Loi sur le Conseil manitobain de la recherche en matière de santé

Table des matières

1 Définitions
2 Prorogation
3 Composition du Conseil
4 Fonctions
(2) Pouvoirs du Conseil
5 Président
(2) Vice-président
6 Durée du mandat du président
(2) Durée du mandat des membres
(3) Nouveau mandat
7 Remboursement
8 Règlements administratifs
9 Personnel et contrats d'entreprise
10 Clôture de l'exercice
11 Subventions
12 Dons
(2) Fonds du Conseil manitobain de la recherche en matière de santé
13 Vérification
(2) Vérifications spéciales
14 Rapport
(2) Rapports spéciaux

14(2)

Outre le rapport prévu au paragraphe (1), le Conseil doit présenter au ministre, à la demande de celui-ci, un rapport sur toute question relative aux activités du Conseil ou à la recherche dans le domaine des sciences de la santé que le ministre peut préciser.