L.R.M. 1987, c. C70

Loi sur les comptables agréés

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Table des matières

1		Prorogation
	(2)	Pouvoirs concernant les biens
	(3)	Commerce interdit
	(4)	Biens réels
	(5)	Placements
2		Objets et pouvoirs
3		Siège social
4		Adhésion générale
	(2)	Membre des comptables agréés
	(3)	Utilisation des lettres "F.C.A."
5		Conseil d'administration
	(2)	Mandat de certains membres du conseil
6		Assemblée annuelle
	(2)	Présentation de candidats
	(3)	Bulletins de vote
	(4)	Vacances
7		Président et vice-présidents
	(2)	Durée du mandat du président
	(3)	Secrétaire et trésorier
	(4)	Autres dirigeants
8		Règlements administratifs
	(2)	Autres règlements administratifs
	(3)	Abrogation des règlements administratifs
9		Conférences
10		Autres pouvoirs du conseil
11		Moment des examens
12		Personnes qui peuvent devenir membres
13		Conditions d'adhésion
14		Appel du refus d'admettre une personne
	(2)	Discrimination interdite
15		Droit d'inscription
16		Recouvrement des honoraires
17		Membres honoraires
18		Dettes de l'Institut
19		Adhésion pour la vie seulement
20		Discipline
	(2)	Appel
	(3)	Décision quant à l'appel
	(4)	Avis d'appel
	(5)	Copies de la preuve
	(6)	Production de documents
	(7)	Application du paragraphe (6) à un membre
21		Personnes qui peuvent utiliser une désignation
	(2)	Droits des comptables des autres provinces
	(3)	Décès ou démission d'un membre
22		Peine
23		Emprisonnement
24		Registre des membres
	(2)	Preuve de l'adhésion
25		Praticiens non visés par la Loi