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L.R.M. 1987 Suppl., c. 12

Loi sur l'assurance-récolte

La Loi sur l'assurance-récolte, chapitre C310 des Lois réadoptées du Manitoba de 1987, est abrogée.

REMARQUE : Sous réserve de la proclamation du chapitre 16 des L.M. 1987-88.

Voir l'article 25 de la Loi sur l'assurance-récolte, chapitre 16 des Lois du Manitoba de 1987-88. Voir également l'article 11 du chapitre 9 des Lois du Manitoba de 1987-88.