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Loi sur la changement de nom

L.R.M. 1987 Suppl., c. 3

Loi sur la changement de nom

La Loi sur le changement de nom, chapitre C50 des Lois réadoptées du Manitoba de 1987, est abrogée.

REMARQUE : Sous réserve de la proclamation du chapitre 13 des L.M. de 1987-88.

Voir l'article 12 de la Loi sur le changement de nom, chapitre 13 des Lois du Manitoba de 1987-88 et l'article 11 des Lois réadoptées du Manitoba de 1987, chapitre 9 des Lois du Manitoba de 1987-88.