Tableau des renseignements — historique

Mis à jour : 3 février 2023

L.R.M. c. 1990, c. 40 Loi constituant en corporation « The Congregation Benai Israel of Brandon »
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.R.M. 1990, c. 40 (original)
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