Tableau des renseignements — historique

Mis à jour : 10 août 2022

L.R.M. c. 1990, c. 110 Loi constituant en corporation le « Misericordia General Hospital »
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.R.M. 1990, c. 110 (original)
Modifié par
L.M. 1994, c. 32
L.M. 2021, c. 15, art. 122

• en vigueur le 1er avril 2022 (proclamation : 25 mars 2022)