Lois d'intérêt municipal du Manitoba
Date de codification : 24 avril 2024 (sauf indication contraire)
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Classement par citation Ces lois sont classés par titre.
L.M. 1989-90, c. 70 | ABROGÉ : Établissement du district hospitalier de Beauséjour, Loi sur l' (abrogée par L.M. 2019, c. 5, art. 4 le 3 juin 2019) Date de codification : 3 juin 2019 | EnInfo |
L.M. 1989-90, c. 74 | ABROGÉ : Association des municipalités urbaines du Manitoba, Loi sur l' (abrogée par L.M. 1999, c. 33, art. 20 le 1er janv. 1999) | |
L.M. 1989-90, c. 68, Ann. D (edicté par L.M. 1990-91, c. 4, art. 10) | ABROGÉ : Conseil du centre commémoratif de Dauphin, Loi sur le (abrogée par L.M. 1993, c. 54, art. 1 le 1er nov. 1992) | |
L.M. 1989-90, c. 69 | ABROGÉ : Fanfare des garçons et des filles de Dauphin, Loi sur la (abrogée par L.M. 2018, c. 29, art. 12 le 8 nov. 2018) Date de codification : 8 nov. 2018 | EnInfo |
L.M. 1989-90, c. 13 | ABROGÉ : Fiduciaires du fonds d'amortissement de la Division scolaire de Winnipeg no 1, Loi sur les (abrogée par L.M. 2019, c. 5, art. 34 le 3 juin 2019) Date de codification : 3 juin 2019 | EnInfo |
L.M. 1989-90, c. 86 | ABROGÉ : Union des municipalités du Manitoba, Loi sur l' (abrogée par L.M. 1999, c. 33, art. 20 le 1er janv. 1999) | |
L.M. 1989-90, c. 10 | ABROGÉ : Ville de Winnipeg, Loi sur la (abrogée par L.M. 2002, c. 39, art. 537 le 1er janv. 2003) Date de codification : 1er janv. 2003 | EnInfo |