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Lois d'intérêt municipal du Manitoba

Date de codification : 30 novembre 2021 (sauf indication contraire)

Titres contenant

Le titre de la loi constitue un lien permettant d'accéder à la version codifiée comprenant toutes les modifications qui étaient en vigueur à la date de codification. Le numéro de chapitre constitue pour sa part un lien permettant d'accéder à la loi d'origine telle qu'elle a été adoptée, si elle est offerte en ligne.

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Classement selon le titre.   Classement par chapitre ou titre.
Chapter Title (consolidated version) Date of Assent
L.M. 1989-90, c. 74 ABROGÉ : Association des municipalités urbaines du Manitoba, Loi sur l'
  (abrogée par L.M. 1999, c. 33, art. 20 le 1er janv. 1999)
  15 mars 1990
L.M. 1989-90, c. 70 ABROGÉ : établissement du district hospitalier de Beauséjour, Loi sur l'
  (abrogée par L.M. 2019, c. 5, art. 4 le 3 juin 2019)
  Date de codification : 3 juin 2019
EnInfo 15 mars 1990
L.M. 1989-90, c. 69 ABROGÉ : Fanfare des garçons et des filles de Dauphin, Loi sur la
  (abrogée par L.M. 2018, c. 29, art. 12 le 8 nov. 2018)
  Date de codification : 8 nov. 2018
EnInfo 15 mars 1990
L.M. 1989-90, c. 13 ABROGÉ : Fiduciaires du fonds d'amortissement de la Division scolaire de Winnipeg no 1, Loi sur les
  (abrogée par L.M. 2019, c. 5, art. 34 le 3 juin 2019)
  Date de codification : 3 juin 2019
EnInfo 22 déc. 1989
L.M. 1989-90, c. 86 ABROGÉ : Union des municipalités du Manitoba, Loi sur l'
  (abrogée par L.M. 1999, c. 33, art. 20 le 1er janv. 1999)
  15 mars 1990
L.M. 1989-90, c. 10 ABROGÉ : Ville de Winnipeg, Loi sur la
  (abrogée par L.M. 2002, c. 39, art. 537 le 1er janv. 2003)
  Date de codification : 1er janv. 2003
EnInfo 22 déc. 1989