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Loi sur les eaux souterraines et les puits
Le texte figurant ci-dessous n'a pas de valeur officielle.
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Elle est à jour en date du 22 mai 2020.
Elle est en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

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C.P.L.M. c. G110 Loi sur les eaux souterraines et les puits
Édictée par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.M. 2012, c. 27

• l'ensemble de la Loi à l'exception des sous-alinéas 6d)(i) et (ii), de l'alinéa 10a), des articles 12, 14 à 19 et 33, des paragraphes 50(2) et (3) ainsi que l'alinéa 86(3)f)

– en vigueur le 1er janv. 2017 (proclamation : 22 déc. 2015)

• sous-alinéas 6d)(i) et (ii), de l'alinéa 10a), des articles 12, 14 à 19 et 33, des paragraphes 50(2) et (3) ainsi que l'alinéa 86(3)f)

Modifiée par
L.M. 2017, c. 34, art. 8
L.M. 2018, c. 6, art. 42

• en vigueur le 1er janv. 2020 (proclamation : 20 déc. 2019)

L.M. 2018, c. 30, ann. B, art. 11
 

C.P.L.M. c. G110

Loi sur les eaux souterraines et les puits