C.P.L.M. c. W180

Loi sur les associations de femmes

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1		Définitions
OBJETS DES ASSOCIATIONS
2		Objets
3		Instituts non sectaires
4		Partisanerie ou publicité interdite
ASSOCIATIONS DÉJÀ EXISTANTES
5		Maintien des associations déjà existantes
FORMATION D'ASSOCIATIONS
6		Formation
FONDS
7		Dépenses
8		Dépôts
ADHÉSION
9	(1)	Qualités requises et cotisation
	(2)	Privilèges
	(3)	Transfert des privilèges
DIRIGEANTES ET ADMINISTRATRICES
10	(1)	Dirigeantes
	(2)	Administratrices
	(3)	Administratrices additionnelles
11		Droit de vote
12		Règlements administratifs
13		Nomination de la secrétaire-trésorière
14		Devoirs de la secrétaire-trésorière
15		Vacance
16		Dirigeantes en nombre insuffisant
ASSEMBLÉES
17		Assemblée annuelle
18		Avis de convocation
19		Rapport des dirigeantes
20		Rapport annuel
21		Assemblée
22		Quorum
23		Réunion des administratrices
24		Autres assemblées
BIENS RÉELS
25	(1)	Pouvoirs de l'association
	(2)	Avis de convocation
RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS
26		Règlements administratifs
SURVEILLANCE DES ASSOCIATIONS
27		Directrice responsable de la surveillance
28	(1)	Prorogation de la Commission provinciale
	(2)	Composition de la Commission
29	(1)	Réunions de la Commission
	(2)	Règlements administratifs de la Commission
	(3)
DISSOLUTION
30	(1)	Dissolution d'une association
	(2)	Procédure de la liquidation
31		Règlements, règles et arrêtés
SCHEDULE
ANNEXE