C.P.L.M. c. W60

Loi sur l'énergie hydraulique

Retour à la Loi

1		Définitions
ADMINISTRATION DE LA LOI
2		Administration de la Loi
3		Rapport annuel
APPLICATION DE LA LOI
4		Application de la Loi
ÉNERGIE HYDRAULIQUE
5		Sources d'énergie hydraulique dévolues à la Couronne
6	(1)	Terres nécessaires à la Couronne
	(2)	Abrogé
	(3)	Biens-fonds dans les parcs et réserves
	(4)	Aliénation de superficies sujettes à submersion
	(5)	Loyers
7		Pouvoir d'aliénation de biens-fonds, etc.
8		Expropriation de biens-fonds par la Couronne
9	(1)	Prise de possession de biens-fonds privés
	(2)	Application
	(3)	Exception
10	(1)	Annulation de permis et de baux
	(2)	Compensation
	(3)	Annulation complète
	(4)	Compensation partielle
	(5)	Fixation du montant de la compensation
11		Aménagement conjoint des sources d'énergie hydraulique
RECHERCHE D'ÉNERGIE HYDRAULIQUE
12	(1)	Études et mesures
	(2)	Dossiers et plans
	(3)	Libre accès du ministre aux travaux et aux livres
	(4)	Ententes avec les autorités fédérales
13		Pouvoirs du ministère
POUVOIRS DU LIEUTENANT-GOUVERNEUR EN CONSEIL
14	(1)	Règlements
	(2)	Abrogé
	(3)	Nomination du personnel
	(4)	Taux de production et de capacité variables
	(5)	Rétroactivité des règlements fixant les taux
EAUX LIMITROPHES
15	(1)	Commission de surveillance des eaux limitrophes
	(2)	Frais de la Commission
	(3)	Représentants auprès de la Commission
	(4)	Pouvoirs de la Commission
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
16	(1)	Règles de la Cour
	(2)	Publication
	(3)	Règles faisant partie de la Loi
	(4)	Dépens
17		Loi sur les droits d'utilisation de l'eau