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C.P.L.M. c. W40: Table des matières

C.P.L.M. c. W40

LOI SUR LA RÉDUCTION DU VOLUME ET DE LA PRODUCTION DES DÉCHETS

1(1) Objet
(2) Principes du développement viable
2 Définitions
3 Pouvoirs du ministre
4 Rapport ministériel de stratégie RVPD
5 Dépôt du rapport
6(1) Comité consultatif
(2) Pouvoirs du ministre
(3) Pouvoirs et fonctions du comité
7(1) Délégation de pouvoirs
(2) Agents de l'environnement
8 à 11
12 Cotisations RVPD à percevoir
13 Cotisations RVPD à verser
14 Fonds RVPD géré par une industrie
15
16
17 Pouvoirs des agents de l'environnement
18(1) Entrée avec ordonnance
(2) Mandat de perquisition et de saisie
18.1(1) Aide aux agents de l'environnement
(2) Entrave à un agent de l'environnement
19 Infractions
20(1) Peines
(2) Peine supplémentaire
21 Infraction par le dirigeant d'une personne morale
22(1) Règlement
(2) Consultation du public
(3) Normes adoptées par règlement
(4) Cotisations RVPD – deniers publics
23 Règlements s'appliquant à une partie de la province
24 Obligations de la Couronne
25 Titre