C.P.L.M. c. U80

Loi sur le parc provincial du patrimoine d'Upper Fort Garry

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1		Définitions
2		Établissement du parc provincial du patrimoine d'Upper Fort Garry
3	(1)	Parc provincial
	(2)	Parc du patrimoine
	(3)	Catégorie d'utilisation des terres
4		Comité consultatif
5		Nomination des membres du comité
6		Rôle du comité consultatif
7		Règlements
8
9		Codification permanente
10		Entrée en vigueur