C.P.L.M. c. U70

Loi sur l'Université de Winnipeg

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DÉFINITIONS
1		Définitions
MAINTIEN DE L'UNIVERSITÉ
2	(1)	Maintien de l'Université
	(2)	Non-application de la Loi sur les corporations
3		Objectifs
4		Capacité, droits et pouvoirs
CONSEIL D'ADMINISTRATION
5	(1)	Conseil d'administration
	(2)	Membres du conseil d'administration
	(3)	Nominations et élections
	(4)	Citoyenneté canadienne
6	(1)	Mandat
	(2)	Mandat des étudiants
	(3)	Non-application aux membres d'office
7	(1)	Reconduction des mandats
	(2)	Exception
8	(1)	Vacance
	(2)	Empêchement
	(3)	Vacance — annulation de nomination ou d'élection
9	(1)	Remplaçant
	(2)	Absence de remplaçant
	(3)	Mandat de remplaçant
10		Rémunération
11	(1)	Président et vice-président
	(2)	Président intérimaire
12	(1)	Gestion de l'Université
	(2)	Pouvoirs du conseil d'administration
	(3)	Dons à l'Université
	(4)	Résolutions et règlements administratifs
13		Aliénation de biens-fonds et du fonds de dotation
14		Abolition de départements et de facultés
15	(1)	Appels
	(2)	Exceptions
	(3)	Appel au Sénat
16		Délégation de pouvoirs
SÉNAT
17	(1)	Sénat
	(2)	Équivalent d'un membre du personnel enseignant
	(3)	Personnel enseignant — nombre minimum
18	(1)	Mandat des membres d'office
	(2)	Mandat des membres nommés et élus
	(3)	Mandat des étudiants
	(4)	Admissibilité à un nouveau mandat
19	(1)	Vacance
	(2)	Empêchement
	(3)	Vacance — annulation de nomination ou d'élection
	(4)	Absence
20	(1)	Remplaçant
	(2)	Absence de remplaçant
21	(1)	Rémunération
	(2)	Approbation des dépenses
22		Président
23	(1)	Réunions
	(2)	Réunions extraordinaires
24	(1)	Politique pédagogique
	(2)	Pouvoirs du Sénat
	(3)	Délégation de pouvoirs
CHANCELIER ET VICE-CHANCELIER
25	(1)	Chancelier
	(2)	Mandat
	(3)	Maintien du mandat
	(4)	Vacance
26	(1)	Vice-chancelier
	(2)	Chancelier intérimaire
27		Fonctions du chancelier
RÉUNIONS COMMUNES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DU SÉNAT
28	(1)	Réunions communes
	(2)	Président et secrétaire des réunions communes
RECTEUR
29		Pouvoirs et fonctions du recteur
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
30		Exercice
31		Vérification
32	(1)	Définitions
	(2)	Retraite obligatoire
	(3)	Retraite obligatoire — employés exclus
	(4)	Code des droits de la personne
33		Langue des examens
34	(1)	Immunité — responsabilité personnelle
	(2)	Immunité — responsabilité à l'égard des étudiants
35		Protection contre l'expropriation
36	(1)	Interdiction — utilisation du nom et des armoiries
	(2)	Utilisation autorisée
	(3)	Infraction
37		Legs à un ancien établissement
38		Dispositions transitoires
39		Codification permanente
40		Entrée en vigueur