C.P.L.M. c. U60

Loi sur l'Université du Manitoba

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1	Définitions
2	Prorogation
3	Pouvoirs en matière d'enseignement
4	Pouvoirs relatifs aux biens
5(1)	Création du fonds de placement
(2)	Placement et allocation du revenu
(3)	Attribution des profits et des pertes
(4)	Allocation du revenu, des profits et des pertes
(5)	Fusion des fonds
(6)	Retrait du fonds de placement
6(1)	Détermination de la valeur marchande
(2) à (4)	Abrogés
	CONSEIL DES GOUVERNEURS
7	Conseil
8	Composition du Conseil
9	Précision relative à l'alinéa 8c)
10(1)	Déchéance d'un membre
(2)	Cessation de mandat
11(1)	Durée du mandat
(2)	Prorogation du mandat
(3)	Nombre limite de mandats
12(1)	Nominations par l'« alumni association »
(2)	Autres nominations par les diplômés
(3)	Remise des nominations au registraire
(4)	Défaut de nomination
13(1)	Vacance du poste d'un membre nommé
(2)	Vacance du poste d'un membre élu
14	Nombre minimum de membres
15(1)	Président et vice-président
(2)	Fonctions du vice-président
(3)	Preuve de l'absence du président
	POUVOIRS DU CONSEIL
16(1)	Pouvoirs du Conseil
(2)	Congédiement d'un membre du personnel enseignant
17	Pouvoir absolu sans recommandation
18	Détermination des pouvoirs et fonctions des dirigeants
19	Règlements administratifs ou résolutions du Conseil
20	Passation des documents
21	Vérification des comptes
22(1)	Rapport annuel
(2)	Dépôt du rapport
23	Non-rémunération des membres
24	Destitution des membres
	SÉNAT
25	Prorogation du Sénat
26(1)	Composition du Sénat
(2)	Président des réunions du Sénat
27(1)	Membres des conseils de faculté
(2)	Durée du mandat des membres élus
(3)	Cessation du mandat
(4)	Continuation d'un mandat comme membre à titre individuel
28(1)	Durée du mandat
(2)	Prorogation du mandat
(3)	Notification du nom d'un membre
29	Destitution des membres
30(1)	Vacances
(2)	Étudiant cessant de fréquenter l'Université
31(1)	Vacance du siège d'un membre
(2)	Vacance dans certaines fonctions
32	Nombre minimum de membres
33	Détermination de la composition du Sénat
34(1)	Pouvoirs du Sénat
(2)	Portée de l'alinéa (1)f)
(3)	Recommandations en matière d'ententes
(4)	Recommandations au Conseil
35	Collèges associés
	CONSEIL UNIVERSITAIRE ET COMMUNAUTAIRE
36(1)	Prorogation du Conseil universitaire
(2)	Fonctions du Conseil universitaire
(3)	Pouvoirs du Conseil universitaire
37	Composition du Conseil universitaire
38(1)	Durée du mandat des membres
(2)	Prorogation du mandat
(3)	Durée de mandats successifs
39	Non-rémunération des membres
40(1)	Estimation des dépenses
(2)	Paiement des dépenses
	ASSEMBLÉE DES DIPLÔMÉS
41	Composition de l'assemblée
42	Pouvoirs de l'assemblée des diplômés
43	Réunions de l'assemblée des diplômés
44	Président de séance de l'assemblée
45	Copie des délibérations
	COMITÉ D'ÉLECTION
46	Prorogation du comité d'élection
47	Composition du comité d'élection
48(1)	Président de séance aux réunions du comité
(2)	Secrétaire
49	Réunions du comité d'élection
50	Fonction du comité d'élection
	CHANCELIER ET VICE-CHANCELIER
51	Fonctions du chancelier
52	Durée du mandat
53	Vacance du poste de chancelier
54	Déchéance
55	Vice-chancelier
	AFFILIATIONS
56(1)	Désignation des collèges affiliés
(2)	Dissolution de l'affiliation
57	Pouvoirs des collèges affiliés
58(1)	Autres affiliations
(2)	Abrogé
58.1(1)	Université de Saint-Boniface
(2)	Dissolution de l'affiliation
59	Gestion interne
60	Questions religieuses
	DISPOSITIONS GÉNÉRALES
61	Exercice
61.1(1)	Définitions — retraite obligatoire
(2)	Retraite obligatoire en vertu d'une convention collective
(3)	Retraite obligatoire pour les employés exclus
(4)	Application du Code des droits de la personne
62	Abrogé
63(1)	Utilisation des armoiries ou de l'emblème de l'Université
(2)	Utilisation du mot « Manitoba »
(3)	Peines
64	Examens en anglais ou en français
65(1)	Immunité des membres du Conseil
(2)	Interdiction d'expropriation
(3)	Immunité de l'Université
66	Responsabilité pour les actes des étudiants
67	Abrogé
68	Transfert de biens personnels
69	Loi sur les corporations
70	Priorité des dispositions de la présente loi