C.P.L.M. c. U50

Loi sur l'Université de Saint-Boniface

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DÉFINITIONS
1		Définitions
UNIVERSITÉ DE SAINT-BONIFACE
2	(1)	Université de Saint-Boniface
	(2)	Non-application de la Loi sur les corporations
OBJECTIFS ET POUVOIRS
3		Objectifs
4	(1)	Pouvoirs
	(2)	Capacité, droits et pouvoirs
5	(1)	Affiliation à l'Université du Manitoba
	(2)	Autres affiliations
BUREAU DES GOUVERNEURS
6	(1)	Bureau
	(2)	Membres
	(3)	Règles de procédure
	(4)	Citoyenneté canadienne
7	(1)	Mandat
	(2)	Mandat de l'étudiant
	(3)	Mandat des membres du sénat
	(4)	Non-application au recteur
8	(1)	Reconduction des mandats
	(2)	Exception
9	(1)	Vacance
	(2)	Empêchement
	(3)	Vacance — annulation de nomination ou d'élection
10	(1)	Remplaçant
	(2)	Absence de remplaçant
	(3)	Mandat de remplaçant
11		Rémunération
12	(1)	Président et vice-président
	(2)	Président intérimaire
13	(1)	Direction générale de l'Université
	(2)	Pouvoirs du bureau
	(3)	Dons à l'Université
	(4)	Résolutions et règlements administratifs
14		Délégation de pouvoirs
SÉNAT
15	(1)	Sénat
	(2)	Rôle du président de l'Université du Manitoba
	(3)	Personnel enseignant
	(4)	Cumul de postes
16		Augmentation de la taille du sénat
17	(1)	Mandat des membres nommés et élus
	(2)	Mandat des étudiants
	(3)	Mandat des membres d'office
	(4)	Admissibilité à un nouveau mandat
18	(1)	Remplaçant
	(2)	Absence de remplaçant
19		Rémunération
20	(1)	Président
	(2)	Président intérimaire
21		Secrétaire
22	(1)	Réunions
	(2)	Réunions extraordinaires
	(3)	Avis de réunion
23	(1)	Politique pédagogique
	(2)	Pouvoirs du sénat
	(3)	Délégation de pouvoirs
RECTEUR
24		Pouvoirs et fonctions du recteur
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
25		Exercice
26	(1)	Vérification
	(2)	Langue — vérification
27	(1)	Langue de travail
	(2)	Langue des examens
28	(1)	Immunité
	(2)	Immunité — responsabilité à l'égard des étudiants
29		Protection contre l'expropriation
30	(1)	Interdiction — utilisation du nom et des armoiries
	(2)	Utilisation autorisée
	(3)	Infraction
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
31		Définition — « CUSB »
32	(1)	Premiers bureau et sénat
	(2)	Mandat
	(3)	Mandats échelonnés
	(4)	Reconduction
33		Étudiants du CUSB
34		Premiers règlements administratifs
35	(1)	Remplacement du CUSB
	(2)	Nomination et permanence
	(3)	Legs au CUSB
	(4)	Maintien de l'association étudiante
36		Loi sur les relations du travail
37 à 49
ABROGATION, CODIFICATION PERMANENTE ET ENTRÉE EN VIGUEUR
50		Abrogation
51		Codification permanente
52		Entrée en vigueur