C.P.L.M. c. S240

Loi sur l'arpentage

Retour à la Loi

PARTIE I
DISPARITION ET CONSERVATION DES BORNES-SIGNAUX
1		Définitions
2		Poteaux fédéraux originaux
3		Caractère public de la propriété des bornes
4		Conservation des bornes
5		Rétablissement des bornes
6		Déplacement de bornes
7		Dépôt de documents au Bureau des titres fonciers de Winnipeg
8		Conservation des documents au Bureau des titres fonciers de Winnipeg
9		Valeur probante des documents
10	(1)	Rétablissement de bornes-signaux disparues
	(2)	Indication des points de rétablissement
	(3)	Effet du rétablissement
11	(1)	Avis
	(2)	Publication de l'avis
	(3)	Forme de l'avis
	(4)	Ratification en l'absence d'objection ou de contestation
	(5)	Pose des bornes-signaux à de nouvelles positions
12	(1)	Avis d'instance
	(2)	Ratification au cas d'absence d'instance
	(3)	Effet de la ratification
PARTIE II
ARPENTAGE DES TERRES DOMANIALES
13		Définitions
14		Champ d'application
NOMINATION DE PERSONNEL
15	(1)	Nomination du directeur et engagement de personnel
	(2)	Rôle du directeur des Levés
	(3) à (5)	Abrogés
ADMINISTRATION
16		Gestion de l'arpentage des terres domaniales
ARPENTEURS-GÉOMÈTRES
17		Qualifications professionnelles
ÉTALON DE MESURE
18		Étalons
EXAMEN DE LA PREUVE PAR LES ARPENTEURS-GÉOMÈTRES
19		Témoignages
20		Contrainte
21		Signification de l'assignation
22		Attestation de la preuve
ARPENTAGES
23		Townships
24		Limites des townships
25		Numérotation des townships
26		Largeur des townships
27		Lignes de base
28		Lignes de rectification
29		Quarts de section
30		Erreur nord et sud
31		Répartition du manquant et de l'excédent
32	(1)	Quarts de sections irréguliers
	(2)	Inclusion de certaines emprises dans la surface
33	(1)	Bornes-signaux d'angles
	(2)	Bornes-signaux
34		Bornes-signaux et lignes de rectification
35		Subdivisions légales
36		Pouvoirs ministériels
37		Plan d'arpentage
PLANS DES TERRES DOMANIALES
38	(1)	Teneur du plan
	(2)	Ratification
	(3)	Plans officiels
	(4)	Corrections
LIGNES DE BORNAGE ORIGINALES
39		Lignes de bornage
40		Superficies
41		Titre relatif aux parties aliquotes
PREUVE
42		Valeur probante des copies attestées
43		Valeur probante des cartes lithographiées
44		Attestation sous serment
RÈGLEMENTS
44.1		Droits — pouvoirs réglementaires du ministre
44.2		Règlements — lieutenant-gouverneur en conseil
INFRACTIONS
45		Entrave à un arpenteur-géomètre
46	(1)	Dégradation de borne-signal
	(2)	Possession illégale de bornes-signaux
47		Exception
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
48	(1)	Loi sur les arpentages spéciaux
	(2)	Loi sur les arpenteurs-géomètres