C.P.L.M. c. P310

Loi sur l'Institut manitobain de l'Association canadienne de gestion des achats

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1		Définitions
2		Prorogation et pouvoirs
3	(1)	Conseil d'administration
	(2)	Création du conseil
	(3)	Occupation des postes
4	(1)	Règlements administratifs
	(2)	Prorogation des règlements administratifs
	(3)	Consultation des règlements administratifs
5	(1)	Adhésion
	(2)	Adhésion prorogée
6	(1)	Registre
	(2)	Consultation du registre
7		Siège social
8	(1)	Révision
	(2)	Application des paragraphes 9(2) à (6)
9	(1)	Plainte
	(2)	Avis d'audience
	(3)	Droits des membres
	(4)	Défaut de se présenter à l'audience
	(5)	Dépositions des témoins
	(6)	Témoignages sous serment
	(7)	Décision du conseil
	(8)	Composition du comité
10	(1)	Appel
	(2)	Ordonnance du juge
	(3)	Procédure d'appel
	(4)	Copie des actes
	(5)	Dépôt de la transcription des témoignages
	(6)	Exercice de la profession interdit
11		Effet d'une suspension ou d'une révocation
12		Immunité
13	(1)	Utilisation du titre
	(2)	Infraction
14		Droits des non-membres
15		Incompatibilité
16		Codification permanente
17		Entrée en vigueur