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C.P.L.M. c. R117

Loi sur les professions de la santé réglementées

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PARTIE 1
DÉFINITIONS
1 (1) Définitions
(2) Mentions
(3) Conditions
(4) Mentions de « membres en exercice »
PARTIE 2
ACTES RÉSERVÉS
2 à 7
PARTIE 3
GOUVERNANCE
8 à 25
PARTIE 4
INSCRIPTION ET CERTIFICAT D'EXERCICE
26 à 56
PARTIE 5
ORGANISATION PROFESSIONNELLE
57 à 76
PARTIE 6
UTILISATION RÉSERVÉE DES TITRES
77 à 81
PARTIE 7
NORMES D'EXERCICE DE LA PROFESSION, CODE DE DÉONTOLOGIE, DIRECTIVES PROFESSIONNELLES ET PROGRAMMES DE FORMATION CONTINUE
82 à 87
PARTIE 8
CONDUITE PROFESSIONNELLE
88 à 134
PARTIE 9
AUTRES ATTRIBUTIONS DES ORDRES
135 à 139
CONFIDENTIALITÉ ET PARTAGE DES RENSEIGNEMENTS
140 (1) Définitions
(2) Confidentialité des renseignements
(3) Restriction
141 à 144
PARTIE 10
CONSEIL CONSULTATIF DES PROFESSIONS DE LA SANTÉ
145 (1) Constitution
(2) Membres du conseil
(3) Président du conseil
(4) Premiers membres
146 Inadmissibilité
147 (1) Mandat
(2) Mandat des premiers membres
(3) Nomination des successeurs
(4) Renouvellement du mandat
(5) Vacance
148 (1) Fonctions du conseil consultatif
(2) Paramètres
(3) Obligation du conseil consultatif
149 (1) Caractère consultatif
(2) Limites de l'intervention
150 Pouvoirs
151 (1) Consultation des ordres concernés
(2) Coopération des ordres professionnels
152 Réunions
153 Procédure
154 Rémunération et indemnisation des membres
155 Rapport annuel au ministre
PARTIE 11
NOUVELLES PROFESSIONS DE LA SANTÉ RÉGLEMENTÉES
DEMANDES DE DÉSIGNATION
156 (1) Demande de désignation à titre de profession de la santé réglementée
(2) Modalités de la demande
(3) Représentativité du groupe
ENQUÊTES
157 Enquête, rejet ou approbation
158 Enquête du ministre
159 Enquête du conseil consultatif
160 Frais
RECOMMANDATIONS
161 (1) Recommandation au ministre
(2) Autres recommandations
162 Recommandation au lieutenant-gouverneur en conseil
163
PARTIE 12
POUVOIRS DU MINISTRE
166 à 166
PARTIE 13
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
167 à 170
INFRACTIONS
171 (1) Infraction
(2) Contravention de l'article 140
(3) Administrateurs, dirigeants et employés des sociétés professionnelles de la santé
(4) Délai
(5) Versement des amendes
172 (1) Poursuite des infractions
(2) Suspension de l'instance
173 Preuve de l'infraction
IMMUNITÉ
174 Immunité
175 à 178
PARTIE 14
ORDRE DES MÉDECINS ET CHIRURGIENS DU MANITOBA
179 à 187
PARTIE 15
ORDRE DES PHARMACIENS DU MANITOBA ET AUTRES QUESTIONS LIÉES AUX PRODUITS PHARMACEUTIQUES
188 à 218
PARTIE 16
RÈGLEMENTS ET RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS
RÈGLEMENTS DU LIEUTENANT-GOUVERNEUR EN CONSEIL
219 (1) Règlements du lieutenant-gouverneur en conseil
Actes réservés
Gouvernance
Organisation professionnelle
Autres attributions des ordres professionnels
Nouvelles professions de la santé réglementées
Dispositions générales
(2) Portée des règlements
(3) Incorporation par renvoi
(4) Consultation préalable à la prise des règlements
(5) Avis aux ordres professionnels
RÈGLEMENTS DU MINISTRE
220 (1) Règlements du ministre
Gouvernance
Utilisation des titres
Conduite professionnelle
Autres attributions des ordres professionnels
Nouvelles professions de la santé réglementées
Ordre des pharmaciens du Manitoba et autres questions liées aux produits pharmaceutiques
(2) Portée des règlements
(3) Incorporation par renvoi
221 à 222
PARTIE 17
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET MODIFICATIONS CORRÉLATIVES ET CONDITIONNELLES
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
223 (1) Définitions
(2) Règlements transitoires
(3) Portée des règlements
224
(1) et (2)
(3) Ordres professionnels existants
226
MODIFICATIONS CORRÉLATIVES
227 à 242
243 (1) Modification du c. P33.5 de la C.P.L.M.
(2)
(3)
244 à 260
PARTIE 18
ABROGATION, CODIFICATION PERMANENTE ET ENTRÉE EN VIGUEUR
261
262 Codification permanente
263 Entrée en vigueur
ANNEXE 1
ANNEXE 2
Liste des lois particulières