C.P.L.M. c. R80

Loi sur le jour du Souvenir

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1		Définitions
1.1		Interprétation
2		Interdiction — personnes œuvrant dans une industrie
3	(1)	Activités non visées par la Loi
	(2) à (5)	Abrogés
3.1	(1)	Interdiction du commerce de détail entre 9 et 13 heures
	(2)	Exception
	(3)	Exception — c. L160 de la C.P.L.M.
3.2		Spectacles interdits entre 9 et 13 heures
3.3		Droit des employés de refuser de travailler le jour du Souvenir
3.4		Employés tenus de travailler le jour du Souvenir
4		Suspension du travail à 11 heures
5		Permis pour le travail d'urgence
6		Infraction et peine